Politique de
confidentialité

1.     Définition et nature des données à caractère personnel

Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec des initiales majuscules, ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales d’utilisation des Services JOE.

Lors de votre utilisation l’Application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services que nous proposons (ci-après, les « Services »).

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

2.     Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).

3.     Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société JOE, SAS au capital social de 1.249,70 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 156 605 dont le siège social est situé au 71 Boulevard Lannes 75116 Paris (ci-après : « Nous »).

Nous intervenons en qualité de responsable de traitement pour le traitement de vos données aux fins de la fourniture de nos services et d’informations sur ceux-ci.

Pour les services bancaires proposés sur l’Application, nous pouvons intervenir en qualité de sous-traitant de notre Partenaire Financier, lequel responsable du traitement de vos données dans ce cadre. La politique de confidentialité de notre Partenaire Financier peut être consultée ici https://www.floabank.fr/images/pdf/Politique_de_confidentialit_et_cookie.pdf

4.     Nature des données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre dela présente charte, le terme « donnéesà caractère personnel » désigne toutes les données qui permettentd’identifier un individu. Les catégoriesde données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

  • Des données d’identification, notamment vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone;
  • Des données d’authentification lorsque vous accédez à l’Application, notamment vos identifiants, codes d’accès et mots de passe, ou lorsque vous exercez vos droits d’accès ou de rectification, notamment les photographies et informations figurant sur les pièces d’identité que vous produisez à cette fin;
  • Des données relatives à vos moyens de paiement, notamment vos coordonnées bancaires, identifiant IBAN, coordonnées des comptes-cartes et cartes de paiement;
  • Des données relatives à vos transactions dans l’Application, notamment les dates et heures des transactions;
  • Des données relatives à votre connexion à l’Application, notamment votre adresse IP, le nombre de connexions, leur durée et leur historique.

5.    Point de contact en matière de protection des données à caractère personnel

Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel, dont les coordonnées sont les suivantes : tech@getjoe.co.

6.     Collecte des données à caractère personnel

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
(i) Gérer votre accès aux services bancaires proposés par le Partenaire Financier.

(ii) L’intérêt légitime lorsque (i) vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Application, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services (ii) ou pour nous assurer de votre identité dans le cadre d’un processus « KnowYour Customer ».

(iii) Votre consentement s’agissant des cookies décrits dans notre Politique de Cookies en annexe.

(iv) Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application.

(v) Le traitement de vos données peut enfin être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 

(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’Application et leur utilisation ;

(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et le suivi de la relation ;

(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;

(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;

(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services ;

(vi) Organiser des jeux concours, loteries, parrainages et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne ;

(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos Services ;

(ix) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information ;

(x)           Respecter nos obligations légales et réglementaires ;

(xi)          Répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits. 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse. 

Nous vous informons également que nous sommes susceptibles de collecter vos données de manière indirecte soit auprès des organisateurs d’évènements auxquels vous participez et vous autorisant à bénéficier de nos Services, soit auprès d’autres utilisateurs de nos Services.

7.     Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  • le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes ou expert-comptable notamment);
  • nos sous-traitants :
    - la société Ubble pour le processus de Know Your Customer ;
    - notre prestataire d’hébergement : AWS ;
    - nos prestataires de publicité sur les réseaux sociaux : Facebook, Instagram ;
    - notre prestataire pour le service support : Intercom
    - notre prestataire en charge de l’émission des virements : Score Secure Payment
  • notre Partenaire Financier nécessaire à l’exécution des Services, la société FLOA (dont vous avez accepté les CGU lors de votre inscription) et qui procède à son propre traitement, tel que décrit dans leur politique de confidentialité;
  • notre partenaire nécessaire à l’exécution des Services et l’agrégation de comptes, la société Budget Insight (dont vous avez accepté les CGU lors de votre inscription) et qui procède à son propre traitement, tel que décrit dans leur politique de confidentialité

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

8.     Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

9.     Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.  Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.  Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii)           Concernant les pièces d’identité : En cas d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

(iii)          Concernant les Documents Know Your Customer : Les données relatives aux documents que nous collectons lors de votre inscription, pour vérifier que vous êtes éligibles aux Services sont conservées :
- En cas de refus d’octroi d’une demande d’étalement de Dépense : pendant une durée de 1 (un) an à compter de la remise des documents ;
- En cas d’autorisation d’une demande d’étalement de Dépense : pendant une durée de5 (cinq) ans à compter de la clôture compte. 

(iv) Concernant les données relatives aux transactions sur l’Application: Les données relatives à vos transactions et achats sur l’Application, excepté les données relatives aux cartes bancaires, sont conservées pendant une durée de 5 (cinq)ans pour nous conformer à nos obligations légales.

(v) Concernant les factures : Les factures sont conservées pendant une durée de 10 (dix) ans pour nous conformer à nos obligations comptables, en application de l’article L. 123-22 du Code de commerce. 

(vi) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

10.  Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

11.  Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société AWS, situés en Irlande dans l’Union européenne.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

En revanche, certains des prestataires de services et mandataires de JOE, qui l’assistent notamment dans la gestion et l’exécution des Services peuvent toutefois être situés hors de l’Union européenne. Si tel est le cas, JOE s’assure que ce transfert est effectué en conformité avec le RGPD et en adéquation avec vos droits.

Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
  • Soit nous avons conclu avec ces sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.

12.  Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : tech@getjoe.co
  • adresse de courrier postal : 165 Avenue de Bretagne 59000 Lille

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article « Collecte des données à caractère personnel », qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

13.  Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

  • adresse de courrier électronique : tech@getjoe.co
  • adresse de courrier postal : 165 Avenue de Bretagne 59000 Lille

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

14.  Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des Services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur l’Application afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

15.  Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

16.  Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

  • Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
  • Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
  • Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

17.  Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application.

18.  Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01 Janvier 2021.


Annexe – Politique de Cookies

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Lors de votre navigation sur notre Application ou site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

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Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

2. Identification des Cookies
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